Feu vert constitutionnel en Allemagne pour le fonds de sauvetage européen

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a jugé le traité instituant le MES compatible avec la loi fondamentale allemande. Le Mécanisme européen de stabilité devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année. A ce jour, tous les pays de la zone euro sauf Chypre et l’Allemagne avaient ratifié le texte. Le MES disposera d’un capital propre d’au minimum 80 milliards. Chacun des dix-sept pays contribuera à celui-ci, selon un prorata corrigé de sa participation au capital de la BCE : Allemagne 27 %, France 20%, Italie 18 %, Espagne 12 %.

Supervision des banques : la Commission présente son projet

La Commission (Michel Barnier) a présenté le 11 septembre comme prévu son projet de supervision européenne des banques. Deux textes sont maintenant soumis au Parlement et au Conseil des ministres des Finances. La réforme débuterait au 1er janvier 2013 : d’abord seules les banques soutenues par des fonds européens seront supervisées par la BCE, puis les grandes banques dont la faillite provoquerait un risque systémique, enfin au 1er janvier 2014, l’ensemble des banques.

José Manuel Barroso demande un nouveau traité pour une « fédération d’Etats-nations »

Dans son discours sur l’état de l’Union, le président Barroso a appelé, devant le Parlement, à un nouveau traité européen. «Nous devons progresser vers une fédération d’Etats-nations. Une véritable union économique et monétaire en profondeur peut être engagée dans le cadre des traités actuels, mais ne pourra être menée à bien qu’avec un nouveau traité». Le 18 octobre, un sommet extraordinaire des chefs d’Etats examinera la feuille de route proposée par Draghi, Juncker, Barroso et van Rompuy.

Un sommet extraordinaire pour le budget européen 2012-2013

Outre les sommets du 18 octobre et des 12-13 décembre, les dirigeants européens se réuniront le 22 novembre pour une session dédiée aux «perspectives financières». Il s’agit de décider, à l’unanimité, des enveloppes budgétaires 2014-2020. France, Allemagne, Royaume-Uni et les pays du Nord de l’Europe s’opposent à toute augmentation des dépenses. Les pays du Sud, appuyés par le Parlement, souhaitent un développement des politiques communes, dont l’agriculture et la cohésion.

Pays-Bas : succès des partis pro-européens aux élections législatives du 12 septembre

Les législatives ont consacré le succès du premier ministre sortant Mark Rutte. Son parti VVB (libéral) obtient 41 sièges sur 150 (+10 par rapport à 2010). Les travaillistes auront 39 sièges (+9). La gauche socialiste reste à 15 élus et le Parti de la Liberté de Geert Wilders (droite) recule à 15 sièges (-8). Les chrétiens-démocrates ont 13 sièges, les sociaux-libéraux 12, les chrétiens conservateurs 5, les chrétiens fondamentalistes 3, le parti des animaux 2 tout comme le parti des retraités. Mark Ruette est, avec le polonais Tusk, le seul chef d’un gouvernement européen sortant à gagner une élection.

Initiatives sur la politique industrielle : la réponse du Medef à la Commission

La Commission examinera dans le courant du mois les progrès de son « initiative phare » sur la politique industrielle lancée voici deux ans. Elle proposera un nombre limité de nouvelles initiatives visant à produire des résultats substantiels à court et à moyen terme avec « un impact démontrable et significatif sur la compétitivité ». Le Medef a répondu dans l’été à la consultation publique sur ces priorités.

Visite Medef-Afep à Dublin le 21 et 22 novembre

L’Irlande prendra la présidence de l’Union européenne le 1er janvier prochain. Afin de préparer cette échéance, une délégation Medef-Afep se rendra à Dublin les 21 et 22 novembre pour présenter les principaux dossiers concernant les entreprises.

La Présidente du MEDEF, Laurence Parisot, a  publiquement regretté la forte disproportion entre le nombre de représentants du monde économique et celui des ONG environnementales dans cette conférence. Considérant que le développement durable repose sur trois piliers (le social, l’écologique et l’économique), le déséquilibre est manifeste dès lors que l’un des trois piliers n’est pas traité de la même façon que les deux autres, ce qui a été le cas pour les aspects économiques qui n’ont pas été intégrées à leur juste mesure. Elle a ainsi déclaré que bien que « nous partageons les objectifs généraux que le Président a exprimés, il n’y a pas pour le moment de réflexion suffisamment construite et avancée du président de point de vue du modèle économique qui nous permettrait d’atteindre cette ambition. »

5 thématiques ont été développées au sein de cinq ateliers, chacun présidé par un ministre :

1. Préparer le débat national sur la transition énergétique, présidé par Delphine Batho

2. Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité, présidé par Cécile Duflot

3. Prévenir les risques sanitaires environnementaux, présidé par Marisol Touraine

4. Financement de la transition et fiscalité écologique, présidé par Jérôme Cahuzac

5. Améliorer la gouvernance environnementale, présidé par Michel Sapin

Le Président de la République et le Premier Ministre ont respectivement ouvert et clôturé cette rencontre avec des discours très politiques. Vous pourrez les télécharger à cette adresse : http://www.elysee.fr/president/les-actualites/discours/2012/discours-du-president-de-la-republique-a.13914.html et http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/discours-du-premier-ministre-prononce-en-cloture-de-la-conference-environnementale. Le MEDEF attend désormais la feuille de route conclusive, dressée sur la base des conclusions des ateliers, qui doit distinguer les actions immédiates, les chantiers de concertation et leur agenda. Celle-ci n’engagera que le seul gouvernement.

Un certain nombre de mesures ont d’ores et déjà été annoncées, parmi lesquelles :

• Une loi sur la transition énergétique au printemps 2013,
• Une loi sur l’urbanisme,
• Une loi-cadre sur la biodiversité,
• La hausse de la TGAP air,
• La modification du décret RSE pour remplacer le critère de cotation par un critère de taille.

Le Premier Ministre a également annoncé l’organisation d’un séminaire gouvernemental sur la transition écologique et des lettres de cadrage « développement durable » pour chaque ministère afin de piloter la transition écologique.

Le MEDEF a, de son côté, mis en place un dispositif spécifique de pilotage de ces travaux :

• Le Comité de suivi de la Conférence environnementale qui s’est réuni en format plénier pour partager les informations et élaborer les objectifs et la stratégie du MEDEF ;
• Cinq Groupes miroirs pour suivre et préparer les contributions du MEDEF sur les cinq thèmes de la Conférence ;
• Des mandataires ont été nommés pour porter la parole du MEDEF, des fédérations et des entreprises dans tous les ateliers.

Au total, plus de 650 personnes se sont réunies au cours de 13 réunions préparatoires à la conférence environnementale.

>> Accéder au site dédié à la conférence environnementale sur le site du MEDDE

Le développement et la compétitivité de nos TPE, PME et ETI constituent une des clés du retour de notre pays sur le chemin de la croissance. C’est pourquoi il est essentiel d’adopter et d’exiger la « PME Attitude » et de mettre ce principe au cœur de la vie économique et sociale de notre pays.

Le Medef se félicite d’avoir été entendu sur le maintien des dispositifs ISF-PME et IR-PME essentiels pour le renforcement des fonds propres des entreprises.

Par ailleurs, le Président de la République a annoncé une réforme du PEA et de la fiscalité de l’épargne pour mieux orienter les capitaux vers les entreprises, ainsi que le proposait le Medef.

1.Emploi salarié dans le secteur marchand non agricole au 2ème trimestre 2012 : dégradation plus forte que celle initialement estimée

2.Production industrielle en juillet 2012 : +0,9% sur un mois, -2,8% sur un an

3.Déficit commercial en juillet 2012 : une réduction grâce à la baisse des importations

4.Prix à la consommation en août 2012 : +2,4% l’an sur trois mois, +2,1% sur un an

5.Niveaux de vie en 2010 : -0,5% en pouvoir d’achat, taux de pauvreté (14,1%) au plus haut depuis 1997

INTERNATIONAL

6.Prévisions de croissance de l’OCDE pour le second semestre 2012 : contraction du PIB en France et en Allemagne

7.Marché du travail aux Etats-Unis en août 2012 : faiblesse des créations d’emploi

8.Tendances récentes des marchés

BRÈVE

La Banque de France confirme sa prévision de croissance de -0,1% pour le 3ème trimestre 2012, après trois trimestres consécutifs de stagnation.

L’INSEE vient de réviser son estimation de l’emploi salarié dans le secteur marchand non agricole au 2ème trimestre 2012, publiée le 14 août dernier.

Il en ressort :

• une hausse plus forte des créations d’emploi au 1er trimestre 2012 (+22 800 postes contre +18 300) ;
• une  hausse nettement plus forte des réductions d’emploi au 2ème trimestre 2012 (-22 400 postes contre -11 700 postes).

Hors intérim, les pertes d’emploi ont été moins importantes (-3 600 postes).

Cette contraction des emplois salariés au 2ème trimestre 2012 recouvre :

• une forte diminution des emplois intérimaires (-18 800 postes, contre -19 900), ce qui représente 84% de la contraction totale ;
• une baisse des effectifs dans l’industrie (-7 700 postes, contre -10 200 dans la première estimation) et dans la construction (-6 800 postes, contre -1 800 postes dans la première estimation) ;
• des créations nettes d’emploi dans le tertiaire marchand hors intérim (+11 000 postes, contre +20 200), dues dans leur totalité au secteur des services (+11 500 postes), 500 postes ayant été perdus dans le commerce.

L’indice de production dans l’industrie manufacturière s’est accru de +0,9% en
juillet 2012, après avoir stagné au mois précédent. Cette hausse est assez inattendue au vu de l’évolution du climat des affaires dans l’industrie et de la prévision de croissance de la Banque de France pour le 3ème trimestre. Elle se retrouve dans tous les secteurs (+2,3% dans la fabrication d’équipements, +4,2% dans l’industrie automobile, +4,3% dans la cokéfaction et le raffinage), à l’exception des industries agro-alimentaires (-1,9%).
Sur un an, l’activité manufacturière reste en baisse de -2,8%.

Malgré ce rebond en juillet, la production industrielle moyenne des trois derniers mois connus (mai-juin-juillet) continue de baisser (-1% par rapport aux trois mois précédents, -3,5% sur un an). Cette baisse affecte notamment la fabrication de matériels de transport (-2,7%) et, dans une moindre mesure, les industries agroalimentaires (-1,5%) et de biens d’équipement (-1%).

La production manufacturière est inférieure de -13,7% à son point haut de 2008. Ce chiffre situe la France dans une position intermédiaire entre l’Europe du nord où la production a presque retrouvé son point haut (-1,5% en Allemagne sur la même période et -1,8% aux Pays-Bas) et l’Europe du sud où la production continue de s’en éloigner (-25,4% en Espagne, -23,6% en Italie).

Le déficit FAB-FAB des échanges de marchandises s’est replié de 1,8 milliard
d’euros en juillet 2012, pour s’établir à -4,3 milliards d’euros (-6,1 milliards d’euros en juin). Cette réduction résulte :

• d’une légère remontée des exportations de +0,8% (-2,4% en juin), grâce à la bonne performance de l’industrie aéronautique et spatiale (livraisons d’airbus, vente de deux satellites) ;
• d’une contraction des importations de -3,5% (-1% en juin), en raison d’un repli des achats énergétiques, et d’une chute des acquisitions de matériels de transport (aéronautiques et véhicules automobiles).

En moyenne mobile sur les trois derniers mois connus (mai-juin-juillet), les exportations se sont accrues de +0,6% alors que les importations se sont contractées de -1,3%. D’où une réduction du déficit.

En glissement sur douze mois, le déficit FAB-FAB a continué de se réduire : il est passé de -69,2 milliards d’euros en juillet 2011 à -67,5 milliards d’euros en juillet 2012. Cette modeste amélioration résulte d’exportations (+6,3%) plus dynamiques que les importations (+5,1%).

En données FAB-CAF (définition permettant d’analyser les échanges en termes sectoriels et géographiques), toujours en glissement sur douze mois, le déficit s’est réduit de -86 milliards d’euros en juillet 2011 à -84,4 milliards d’euros en juillet 2012. Cette amélioration de 1,6 milliard d’euros recouvre :

• sur le plan sectoriel, une réduction du déficit industriel de 9,8 milliards d’euros qui a quasiment compensé le creusement du déficit énergétique de 10 milliards d’euros. Cette amélioration du solde industriel tient à une progression des exportations (+5,8%) double de celle des importations (+2,5%) ;
• sur le plan géographique, une dégradation de 4 milliards du déficit avec l’Union européenne qui a été compensé par une réduction du déficit avec l’Asie.

En données brutes, l’indice des prix à la consommation s’est accru de +0,7% en août 2012, après une baisse de -0,4% en juillet. Corrigé des variations saisonnières, l’indice a augmenté de +0,5%, après +0,1% en juillet. Cette accélération s’explique notamment par la forte hausse (+3,5%) des prix des produits énergétiques (+4,6% pour les seuls produits pétroliers).

Sur un an, la hausse des prix a été de +2,1%, après +2% pour les trois mois précédents.

Entre mai et août 2012, les prix à la consommation se sont nettement accélérés (+2,4% l’an, contre +1,2% l’an entre février et mai).

Cette évolution au cours de l’été recouvre :

• une baisse des prix des produits manufacturés (-2,2% l’an en août sur trois mois, après +2,6% l’an en mai), imputable aux prix dans l’habillement et les chaussures (-10,8% l’an) mais aussi aux produits de santé (-2,8%), alors que les prix des voitures neuves ont augmenté de +3,7% ;
• une croissance des prix des services (+3,3% l’an, après +1,6% l’an) et des prix des produits alimentaires (+3,1% l’an après +1,8% l’an), largement imputable aux prix des produits frais (+18,1% l’an, après +10,3% l’an) ;
• un net renchérissement des produits énergétiques (+10,9% l’an, après -6,2% l’an).

L’inflation sous-jacente (hors tarifs publics, énergie et produits frais) est
restée modérée, avec une hausse de l’indice de +0,6% l’an en août sur trois mois (+1,3% sur un an).

L’INSEE vient de publier les chiffres sur les niveaux de vie en 2010, à partir de l’enquête annuelle Revenus fiscaux et sociaux*.

Le niveau de vie médian en 2010 s’élevait à 19 270 euros annuels, soit 1610
euros par mois : 50% des personnes avaient un niveau de vie inférieur, et 50% un niveau de vie supérieur. Ce niveau de vie médian a baissé de -0,5% en pouvoir d’achat, après +0,4% en 2009 et +1,7% l’an en moyenne entre 2004 et 2008. C’est la première baisse depuis 2004.

Cette perte de pouvoir d’achat a affecté pratiquement toutes les catégories de population : les neuf déciles de niveau de vie** stagnent ou baissent.

* INSEE Première de septembre 2012. Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul, et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
 
** Seuils qui partagent la population en dix sous-populations d’effectifs égaux, des plus modestes (D1) aux plus aisés (D9). Les centiles partagent la population en 100 sous-populations. Le centile C95 désigne le seuil des 5% les plus aisés.

Toutefois, la baisse est plus marquée dans le bas de la distribution (-1,3% pour le premier décile) que le haut  (-0,3% pour le neuvième décile, et stagnation pour les 3 précédents). D’où un rapport entre le premier et le neuvième décile de 1 à 3,5 (1 à 3,4 en 2009). Cet écart d’évolution tient largement à celle de la masse des salaires versés en 2010 au bas de l’échelle (hausse du nombre des chômeurs, baisse du pouvoir d’achat du SMIC résultant d’une moindre revalorisation du fait de la faible inflation de 2009). En haut de l’échelle, la progression des salaires des cadres est restée positive.

Ainsi, en 2010, le niveau de vie des 10% des personnes les plus modestes est inférieur à 10 430 euros annuels, soit 869 euros par mois  (1er décile, D1). Celui des 10% les plus aisés (9ème décile, D9) dépassait 36 270 euros annuels (3 023 euros par mois). L’analyse des déciles masquent les évolutions aux extrémités de la distribution : à l’inverse du reste de la population, le niveau de vie des 5% les plus aisés a augmenté en pouvoir d’achat de +1,3% (+0,2% en 2009).

Le seuil de pauvreté monétaire (60% du niveau de vie médian) correspondait en 2010 à un niveau de vie inférieur à 964 euros par mois. Il concernait  8,6 millions de personnes (14,1% de la population, contre 13,5% en 2009, taux le plus élevé depuis 1997). La moitié vivait avec moins de 781 euros par mois.

La répartition de la pauvreté est très variable selon le statut d’activité:

• 19,6% des enfants de moins de 18 ans ;
• 10,2% des actifs de 18 ans et plus, dont  7,5% des actifs occupés (6,3% des salariés et 16,8% des indépendants) et  36,4% des chômeurs ;
• 15,9% des inactifs de 18 ans et plus (19,4% des étudiants, et 10,2% des retraités).

En 2010, le nombre des personnes pauvres a augmenté de +444 000 (+5,4%). Près des 2/3 de cette augmentation est imputable à celle des enfants pauvres, « contrecoup » d’une année 2009 où deux éléments avaient contribué à contenir la hausse du taux de pauvreté des enfants (primes exceptionnelles dans le cadre du plan de relance, revalorisation des prestations familiales sur la base d’une prévision d’inflation surestimée). Ceci s’explique par le fait que les enfants pauvres vivent plus fréquemment dans des familles monoparentales, où le taux de pauvreté est nettement plus élevé que dans les autres configurations familiales (32,2% en 2010).

L’OCDE vient de publier ses prévisions intermédiaires de croissance dans les pays du G7 pour le 2nd semestre 2012 :  le ralentissement économique devrait se poursuivre jusqu’à fin 2012, en raison de la récession dans la zone euro et de ses effets négatifs sur le commerce extérieur ainsi que sur la confiance des ménages et des entreprises :

• Croissance relativement solide aux Etats-Unis (+2% l’an au 3ème trimestre 2012 et +2,4% au 4ème trimestre), grâce aux « progrès réalisés dans l’ajustement des bilans et à l’amélioration de la situation du marché de l’immobilier » ;
• Contraction de l’activité au Japon (-2,3% l’an au 3ème trimestre, stagnation au 4ème trimestre) ;
• Confirmation de la récession dans la zone euro (-1% l’an au 3ème trimestre, -0,7% au 4ème trimestre) :

                               – Croissance française négative au 3ème trimestre mais positive au 4ème trimestre ;

                               – Forte contraction du PIB en Italie.

Des risques pèsent sur ces perspectives du second semestre 2012 :

• nouvelle intensification de l’instabilité dans la zone euro et ses effets sur la demande mondiale ;
• incapacité des Etats-Unis d’éviter le « précipice budgétaire », d’où fragilité  de la reprise ;
• sensibilité du prix du pétrole aux perturbations de l’offre et aux risques géopolitiques.

S’agissant de la France, la quasi-stagnation attendue en 2012 (+0,1%) contre la prévision officielle déjà très médiocre (+0,3%) va compliquer encore l’équation budgétaire.

Les créations d’emploi aux Etats-Unis sont retombées à +96 000 postes en août
2012, après +141 000 en juillet. Ces créations sont entièrement dues au secteur privé (+103 000 postes), tandis que le secteur public a continué de réduire ses effectifs (-7 000 postes) pour le sixième mois consécutif.
Avec 133,3 millions de personnes  en août 2012, l’effectif salarié du secteur non agricole est inférieur de 3,4% à son niveau de début 2008.

Ces créations d’emploi ont été insuffisantes pour faire baisser le chômage : les Etats-Unis ont besoin d’environ 100 000 – 110 000 créations d’emploi pour cela.

Il reste que le taux de chômage s’est réduit en août 2012, pour s’établir à 8,1% de la population active (8,3% en juillet), ce qui représente 12,5 millions de chômeurs. Ce repli, assez inattendu, serait notamment dû à une nouvelle hausse du nombre de personnes se retirant de la population active, découragées
par leur recherche d’emploi (près de 7 millions de personnes en août, contre 6,6 millions en juillet).

Ces chiffres décevants du marché du travail américain au cours de l’été 2012 attestent du manque de vigueur de la croissance du PIB aux Etats-Unis.

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