Appel pour une Europe fédérale, Conseil des patronats européens, crise de la zone euro, directive services, règlement des litiges, efficacité énergétique, plan d’investissement dans la recherche et l’innovation.
Laurence Parisot lance un appel pour une Europe fédérale
Dans Le Monde du 1er décembre, la présidente du Medef renouvelle son engagement pour une Europe fédérale : les Etats-Unis d’Europe. C’est-à-dire « changer nos habitudes, conférer une responsabilité politique plus grande aux institutions européennes, … considérer d’emblée à leur échelle européenne les questions sociales et pas seulement budgétaires et fiscales ».
Les présidents des patronats européens réunis en Conseil le 2 décembre
Les présidents des 41 fédérations patronales européennes de BusinessEurope se sont réunis à Varsovie les 1er et 2 décembre. La Pologne préside l’Union européenne au second semestre 2011. Ils ont lancé un appel à la sauvegarde de l’euro et exigé des décideurs politiques européens la mise en oeuvre, sans délais, de décisions concrètes sur la gouvernance renforcée de l’euro.
Le Conseil européen du 9 décembre : des décisions attendues sur la crise de la zone euro
Les vingt-sept chefs d’Etats et de gouvernements européens se réunissent le 9 décembre à Bruxelles, sous la présidence d’Herman van Rompuy. A l’ordre du jour : des propositions concrètes pour la réforme de la gouvernance économique et la gestion de la crise des dettes souveraines.
La directive services pleinement opérationnelle en France
La France a transposé la directive sur les services. Treize textes législatifs et de nombreuses révisions de règlementations ont été nécessaires. Le texte vise d’abord la simplification administrative : fin des exigences spécifiques injustifiées, guichet unique pour les entreprises souhaitant opérer hors de leurs frontières. Allemagne, Autriche, Belgique et Grèce n’ont pas achevé la transposition. Des études d’impact sont menées en France et à Bruxelles sur cette mise en oeuvre.
Deux textes législatifs proposés pour les modes alternatifs de règlement des litiges
La Commission vient de présenter deux propositions : une directive sur le règlement extrajudiciaire des litiges et un règlement sur la résolution en ligne des litiges. Ces textes devraient être votés en 2012. Objectif : donner aux consommateurs « des moyens de recours efficaces et peu onéreux pour régler leurs litiges avec des professionnels, indépendamment du bien ou du service, du mode et du lieu d’achat dans l’UE », et aux entreprises un « moyen efficace de gérer leurs relations avec la clientèle et de soigner leur image et éviter des procédures judiciaires coûteuses » (favignon@medef.fr).
Désaccords sur les nouvelles normes concernant l’efficacité énergétique
Le parlement et le conseil des ministres examinent la proposition de directive sur l’efficacité énergétique. Il s’agit d’améliorer l’efficacité énergétique de 20% en 2020. Le texte fixe une obligation nationale pour les entreprises d’énergie de réduire la consommation des «consommateurs finals» de 1,5% par an, la rénovation annuelle de 3% des bâtiments publics, l’élaboration d’un «plan national de chauffage et de climatisation». Le 24 octobre, Allemagne et Pays-Bas se sont opposés à l’objectif phare de 1,5% que Danemark, France et l’Italie sont prêts à soutenir. Le Royaume uni s’oppose au projet bâtiments, jugé non rentable.
Un plan européen de 80 milliards pour l’investissement dans la recherche et l’innovation
La Commission a adopté le 30 novembre «Horizon 2020», un programme global d’investissement dans la recherche et l’innovation. Tous les financements européens sont concentrés dans cet instrument cadre. Priorités : 1) la science avec le renforcement du Conseil européen de la recherche 2) l’innovation industrielle en particulier les technologies génériques, ainsi qu’un accès élargi au capital et un soutien aux PME 3) les thèmes touchant les citoyens : santé, évolution démographique, sécurité alimentaire et agriculture durable etc.
Nouvelles de Bruxelles
Appel pour une Europe fédérale, Conseil des patronats européens, crise de la zone euro, directive services, règlement des litiges, efficacité énergétique, plan d’investissement dans la recherche et l’innovation.
Laurence Parisot lance un appel pour une Europe fédérale
Dans Le Monde du 1er décembre, la présidente du Medef renouvelle son engagement pour une Europe fédérale : les Etats-Unis d’Europe. C’est-à-dire « changer nos habitudes, conférer une responsabilité politique plus grande aux institutions européennes, … considérer d’emblée à leur échelle européenne les questions sociales et pas seulement budgétaires et fiscales ».
Les présidents des patronats européens réunis en Conseil le 2 décembre
Les présidents des 41 fédérations patronales européennes de BusinessEurope se sont réunis à Varsovie les 1er et 2 décembre. La Pologne préside l’Union européenne au second semestre 2011. Ils ont lancé un appel à la sauvegarde de l’euro et exigé des décideurs politiques européens la mise en oeuvre, sans délais, de décisions concrètes sur la gouvernance renforcée de l’euro.
Le Conseil européen du 9 décembre : des décisions attendues sur la crise de la zone euro
Les vingt-sept chefs d’Etats et de gouvernements européens se réunissent le 9 décembre à Bruxelles, sous la présidence d’Herman van Rompuy. A l’ordre du jour : des propositions concrètes pour la réforme de la gouvernance économique et la gestion de la crise des dettes souveraines.
La directive services pleinement opérationnelle en France
La France a transposé la directive sur les services. Treize textes législatifs et de nombreuses révisions de règlementations ont été nécessaires. Le texte vise d’abord la simplification administrative : fin des exigences spécifiques injustifiées, guichet unique pour les entreprises souhaitant opérer hors de leurs frontières. Allemagne, Autriche, Belgique et Grèce n’ont pas achevé la transposition. Des études d’impact sont menées en France et à Bruxelles sur cette mise en oeuvre.
Deux textes législatifs proposés pour les modes alternatifs de règlement des litiges
La Commission vient de présenter deux propositions : une directive sur le règlement extrajudiciaire des litiges et un règlement sur la résolution en ligne des litiges. Ces textes devraient être votés en 2012. Objectif : donner aux consommateurs « des moyens de recours efficaces et peu onéreux pour régler leurs litiges avec des professionnels, indépendamment du bien ou du service, du mode et du lieu d’achat dans l’UE », et aux entreprises un « moyen efficace de gérer leurs relations avec la clientèle et de soigner leur image et éviter des procédures judiciaires coûteuses » (favignon@medef.fr).
Désaccords sur les nouvelles normes concernant l’efficacité énergétique
Le parlement et le conseil des ministres examinent la proposition de directive sur l’efficacité énergétique. Il s’agit d’améliorer l’efficacité énergétique de 20% en 2020. Le texte fixe une obligation nationale pour les entreprises d’énergie de réduire la consommation des «consommateurs finals» de 1,5% par an, la rénovation annuelle de 3% des bâtiments publics, l’élaboration d’un «plan national de chauffage et de climatisation». Le 24 octobre, Allemagne et Pays-Bas se sont opposés à l’objectif phare de 1,5% que Danemark, France et l’Italie sont prêts à soutenir. Le Royaume uni s’oppose au projet bâtiments, jugé non rentable.
Un plan européen de 80 milliards pour l’investissement dans la recherche et l’innovation
La Commission a adopté le 30 novembre «Horizon 2020», un programme global d’investissement dans la recherche et l’innovation. Tous les financements européens sont concentrés dans cet instrument cadre. Priorités : 1) la science avec le renforcement du Conseil européen de la recherche 2) l’innovation industrielle en particulier les technologies génériques, ainsi qu’un accès élargi au capital et un soutien aux PME 3) les thèmes touchant les citoyens : santé, évolution démographique, sécurité alimentaire et agriculture durable etc.